À l'attention des lecteurs
Cet article a été publié il y a 2 ans 6 mois 17 jours.
Il est possible que les informations proposées ne soient plus valables.

Après Hadopi 1, Hadopi 2. Mais là encore, à l’Assemblée, ça coince. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a décidé d’adopter un amendement -proposé par Lionel Tardy- excluant la surveillance de nos courriels dans le nouveau texte, puisque selon lui, cette surveillance « n’a rien à faire » dans ce texte. Le casse-tête n’est donc pas terminé pour les députés, d’autant plus que le PS a d’ores et déjà annoncé qu’il porterait la loi devant le Conseil constitutionnel, suite aux très nombreuses contestations.

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